Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : maci-assurance.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux
utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du
prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation
de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l’adresse ci-après :
https://maci-assurance.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des
critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable
du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité
des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins
l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Maci Assurance
sont les suivantes :
Prénom, Nom, Email et téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des
opérations suivantes sur le site :
Envoie d’un formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des
données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Uniquement pour donner suite à une demande de tarification faite par
l’utilisateur du site internet.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Maci Assurance est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue
Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72
10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESET DÉLÉGUÉ
À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Mathias Guenoun. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par Téléphone au 04 23 41 04 15
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et
le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser
les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins
que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été
nommée Délégué à la Protection des Données : Guenoun Mathias.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne
mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la
collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut
également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière
suivante :
Par téléphone au 04 23 41 04 15
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données
à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
L’envoi d’un simple email à l’adresse : contact@maci-assurance.fr
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données en
envoyant un email à contact@maci-assurance.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses
données personnelles auprès du responsable du traitement des données
en envoyant un simple email àcontact@maci-assurance.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de
ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite
contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des
droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout
juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15
ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment
à l’adresse ci-après indiquée :
https://maci-assurance.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de
la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/06/2025
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à
caractère personnel.
