Mentions Légales
MACI ASSURANCES
MACI ASSURANCES, courtier en assurance, SAS au capital de 1.000.00
euros. Société régie par le code des assurances. Siège social : 50
Boulevard Rodocanachi, 13008 Marseille, FRANCE Société enregistrée
auprès du registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le
numéro RCS : 827561473 Code APE : 6622Z
SIRET: 8 82756147300014
AUTORITÉ LÉGALE
Intermédiaire enregistré sous le N° 17001492 auprès de l’Orias. La liste
des intermédiaires en assurance est consultable sur le site internet de
L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sur
www.orias.fr
ENTREPRISE PLACÉE SOUS LE CONTRÔLE DE L’ACPR
L’autorité de contrôle prudentiel (ACPR) est une autorité administrative
indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des
banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010
par l’ordonnance n°2010-761, par fusion de la Commission bancaire, de
l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité
des entreprises d’assurances et du comité des établissements de crédit et
des entreprises de crédit et des entreprises d’investissement.
ACPR 4 Place de Budapest 75436 Paris
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet
d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie
financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des
assurances. Cette garantie est souscrite sous le n°10091390 auprès de la
compagnie d’assurance Lloyd’s Insurance Company SA – Bastion Tower,
Marsveldplein 5, 1050 Brussels, représenté par Verspieren, 15 rue du
Landy, 93210 Saint Denis, France
GARANTIE FINANCIÈRE
Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet
d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie
financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des
assurances. Cette garantie est souscrite sous le n°10091390, UMR
n°B1306C500692500 auprès de la compagnie d’assurance Lloyd’s
Insurance Company SA – Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Brussels,
représenté par Verspieren, 15 rue du Landy, 93210 Saint Denis, France
PROTECTION DES DONNÉES
Droits Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données vous
concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande
accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à :
MACI Assurances
Service réclamation
50 Boulevard Rodocanachi, 13008 Marseille, FRANCE
Délais de réponse
MACI Assurances s’engage à répondre à votre demande, de rectification ou
d’opposition ou toutes autres demandes complémentaires d’informations
dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la
réception de votre demande.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MACI Assurances, ayant son
siège social au 50 Boulevard Rodocanachi, 13008 Marseille email
: contact@maci-assurance.fr
Finalités du traitement
MACI Assurances est susceptible de traiter vos Données Personnelles :
à des fins d’études tarifaires et études de devis d’assurance, ainsi que de la
relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
à des fins de souscription d’un contrat d’assurance et de la relation
commerciale qui va en découler ; et/ou
à des fins d’études de la modification tarifaire du contrat d’assurance et de
la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
à des fins de l’acceptation de l’avenant au contrat d’assurance et de la
relation commerciale qui va en découler ; et/ou
à des fins de l’étude de la résiliation du contrat d’assurance et de
l’évolution de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
à des fins de la déclaration de sinistre sur le contrat d’assurance et de
l’instruction qui va en découler.
Destinataires
MACI Assurances est destinataire de vos Données Personnelles ainsi que,
le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance par lequel vous avez sollicité
l’accès à nos produits et nos services.
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ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants
auxquels MACI Assurances fait appel.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de
services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer
les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons
également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois
applicables en matière de protection de données personnelles et
d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données.
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles
de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la
durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement,
conformément aux dispositions relatives au Code des Assurances.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques
et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du
possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non
autorisé à celles-ci.
Données personnelles
D’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de
transmettre vos données personnelles à MACI Assurances. Néanmoins, en
cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez sollicité auprès de MACI
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A ce titre MACI Assurances peut être amené dans certains cas à vous
demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») : prénom
et nom de famille, adresse postale, sexe, profession, date de naissance,
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Toutes informations personnelles visant à conférer une juste appréciation
de votre profil de risque à la compagnie d’assurance.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles
soient traitées par MACI Assurances.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le
14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, MACI Assurances vous informe des points suivants.
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Européenne
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habilités pour faciliter le traitement des données que vous nous avez
communiqué. Toutefois, ces prestataires ne sont pas situés en dehors de
l’Union Européenne.
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express par écrit de la société MACI Assurances.
RÉCLAMATION
Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter dans un
premier temps votre assureur conseil habituel qui vous a commercialisé
votre contrat. Dans un second temps et si la réponse apportée ne vous
satisfait pas vous pouvez contacter le directeur de la société MACI
Assurances par mail :
contact@maci-assurance.fr
ou par courrier : M GUENOUN Mathias, MACI Assurances, 5, rue du viaduc,
94130 Nogent sur Marne, France ou par téléphone au 0423410415.
Dans un troisième temps vous pouvez contacter le médiateur de la
compagnie (l’adresse figure sur les conditions générales), vous pouvez
ensuite contacter l’ACPR au4 Place de Budapest 75436 Paris
